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17.02.2017

Présidentielle 2017 : quel avenir pour l’ISF ?

L’impôt de Solidarité sur la Fortune, créé par François Mitterand en 1981, vient de fêter ses 35 ans. A l’occasion des présidentielles de 2017, la question de la suppression de cet impôt revient sur les devants de la scène politique.

Qu’en pensent les favoris à l’élection présidentielle 2017 ?

– François Fillon fait de la suppression de l’ISF une de ses 15 mesures phares. Il entend supprimer cet impôt dès l’été 2017. À la place de l’ISF, François Fillon veut instaurer un taux unique sur les revenus du capital de 30%.

-Benoit Hamon le candidat PS aux élections présidentielles est favorable à l’ISF car il le considère comme un impôt plus juste que la TVA qui selon lui favorise les riches. Il souhaite créer un Impôt unique et progressif qui comprendra l’ISF et la taxe foncière.

-Emmanuel Macron doute de l’utilité de l’impôt sur la fortune mais ne souhaite pas sa suppression car, selon lui, le contexte politique et social n’y est pas favorable.

-Marine Le Pen juge le dispositif injuste et souhaite aussi fusionner l’ISF avec la taxe foncière pour instaurer  » un impôt progressif  » unique sur le patrimoine.

Quelle que soit l’issue des élections, la potentielle suppression de l’ISF ne devrait pas être effective immédiatement et prendrait effet au plus tôt pour l’année 2018.

Qu’est-ce que la loi TEPA ?

Le but de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) est d’encourager l’investissement de particuliers au capital de PME européennes non cotées afin de dynamiser l’économie réelle. Le dispositif ISF PME (TEPA) prévoit que les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune puissent déduire jusqu’à 50% des sommes investies au capital de PME (française et/ou européenne) de leur ISF. Ces investissements peuvent être effectués de manière directe ou indirecte (via une holding).

Les versements déductibles sont plafonnés à 90 000 EUR (i.e. une réduction d’impôt maximale de 45 000 EUR). Par ailleurs, cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions au capital de sociétés non cotées, ni avec les avantages fiscaux des comptes de plan d’épargne en actions (PEA et PEA-PME).

Source : boursier.com
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