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13.01.2017

Faut-il diversifier au Luxembourg?

Une réglementation protectrice

Anticiper : La loi Sapin 2 ravive les inquiétudes de nombreux épargnants sur la disponibilité réelle de leurs assurances-vie en cas de crise. Cette loi dote le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) du pouvoir de bloquer ou de restreindre les rachats sur les contrats d’assurance-vie. Si cette faculté de blocage est réservée à des circonstances exceptionnelles, aucune distinction n’est faite dans la loi entre fonds euros et unités de compte. Les mesures d’exception sont, par définition, difficiles à prévoir, et leurs modalités d’application pratique inconnues avant l’heure. Dans ce contexte, anticiper en disposant dès aujourd’hui d’une épargne qui ne serait pas « blocable » par le HCSF peut sembler pertinent.

Mais comment atteindre cet objectif sans renoncer aux avantages fiscaux et patrimoniaux de l’assurance-vie ? Confier une partie de ses capitaux à un assureur établi hors de France peut sembler judicieux, dans une optique de diversification. Reste alors à sélectionner un pays stable, avec une réglementation protectrice, et dont les compagnies savent gérer efficacement les contrats des investisseurs non résidents.

Le Luxembourg s’est imposé comme la destination naturelle pour les épargnants français. Le grand-duché dispose en effet de son propre régulateur, le Commissariat aux Assurances, qui n’est pas soumis aux décisions du HCSF français. En termes de sécurité des avoirs, l’assuré dispose en outre au Luxembourg d’un « super-privilège » plus protecteur que le statut de simple créancier, que lui accorde la réglementation française.

Attention au fonds euros

Prudence : En pratique, les assureurs luxembourgeois sont autorisés à commercialiser leurs services en France sans nécessairement détenir de succursale, cela dans le cadre de la « libre prestation de service » au sein de l’Union européenne. Il n’est pas non plus nécessaire de se rendre sur place pour ouvrir ou gérer son contrat.

Fiscalement, le grand-duché pratique la transparence fiscale et n’opère pas de prélèvements à la source. Pour un résident fiscal français, c’est donc la fiscalité française de l’assurance-vie qui s’appliquera sur son contrat luxembourgeois, prélèvements sociaux compris. Si, demain, le même épargnant s’installe à l’étranger, c’est alors la fiscalité de son pays d’accueil qui s’appliquera.

Attention toutefois au fonds euros, celui-ci est une spécialité très française, et, en règle générale, les assureurs qui le proposent au Luxembourg se réassurent en réalité auprès de compagnies hexagonales. Ainsi en cas de blocage en France, les fonds euros « luxembourgeois » seraient probablement indirectement touchés. Rien de tel pour les unités de compte, et l’on conseillera de placer au Luxembourg avant tout la part des capitaux que l’épargnant souhaite investir hors du fonds euros. Les contrats luxembourgeois donnent accès à un large éventail de supports français et internationaux, ainsi qu’à des fonds internes dédiés gérés de façon plus personnalisée.

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