Fiscalité des cessions : les nouveautés attendues sous l’ère Macron

Si rien n’a encore été formalisé, la lecture détaillée du programme du nouveau président, ainsi que certaines annonces, peuvent permettre de se faire une petite idée de ce qui pourrait évoluer, dans les prochains mois ou prochaines années, dans le paysage fiscal des cessions et transmissions.

Le premier changement annoncé va affecter la fiscalité des cessions. Ce que propose Macron ? Avant tout une grande simplification, à travers un prélèvement forfaitaire unique de 30 % incluant les prélèvements sociaux.

L’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés

En termes de calendrier, les professionnels s’attendent à une clarification d’ici à la fin de l’année, pour une mise en application « qui pourrait être progressive », juge Benoît Dambre, qui note toutefois que « rien ne s’oppose à une application dès septembre ».

Les modifications annoncées en matière d’impôt sur la fortune (ISF) pourraient également avoir un impact sur les cessions-transmissions. « Beaucoup d’opérations de transmission sont aujourd’hui limitées ou reportées car, pour ne pas voir ses parts imposées à l’ISF, la génération précédente souhaite conserver des responsabilités opérationnelles dans le fonctionnement de l’entreprise : s’ils ne sont pas dirigeants au sens du Code général des impôts, ils supportent un ISF représentant 1,50 % de la valeur de leurs titres, dans le cadre général et, au mieux, 0,375 % avec un “pacte Dutreil ISF”. Sans compter que cet impôt crée souvent des tensions dans l’entreprise : les intérêts des actionnaires peuvent être divergents, selon que leurs parts sont, ou non, soumises à l’ISF », explique Joëlle Tubiana.

Autant dire que la volonté affichée d’Emmanuel Macron de recentrer l’ISF sur les actifs immobiliers pourrait changer la donne. Le dirigeant pourra choisir de rester impliqué dans le management de l’entreprise hors de toute considération fiscale.

RSI et retraites

L’évolution attendue du régime social des indépendants (RSI) pourrait aussi avoir un impact indirect sur les cessions de PME. « Beaucoup de dirigeants de SARL sont au RSI et, sous ce régime, n’ont pas une retraite calculée très importante », explique Marc Sabaté. Le prix de cession de leur entreprise devient alors un élément critique : c’est leur unique façon de s’assurer une retraite.

Rien sur les droits de mutation

Aucun changement annoncé, en revanche, sur les droits de mutation, à acquitter lors d’une transmission par décès ou suite à une donation. C’est pourtant un “mauvais impôt”, qui cumule une base étroite et des taux élevés. Si l’on n’a pas correctement anticipé le sujet, les droits peuvent représenter jusqu’à 45 %, voire 60 % de la valeur transmise.

Source : lesechos.fr