Fiscalité : la flat tax se dévoile un peu plus

Petit à petit, le gouvernement précise les contours de la flat tax, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, cotisations sociales incluses, sur les revenus du capital (dividendes, plus-values d’actions, intérêts de certains placements, dont l’assurance-vie, etc.).

Prudent, il en dévoile d’abord les exceptions, pour lesquelles la fiscalité actuelle est plus favorable à l’épargnant. En juillet dernier, le gouvernement avait déjà démenti les rumeurs de taxation du livret A. A l’occasion de l’université du Medef mercredi 30 août, le ministre de l’Economie a apporté de nouvelles précisions.

L’épargne salariale exclue

« La fiscalité de l’épargne salariale ne sera pas modifiée, parce que nous souhaitons que le travail soit autant récompensé que le risque, a déclaré le Bruno Le Maire ».

Aujourd’hui, les sommes versées par l’employeur sur un Plan d’épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI) ou Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), issues de la participation et/ou de l’intéressement, sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR), à condition de rester bloquées cinq ans. A la sortie ou en cas de déblocage anticipé, le traitement reste très favorable puisque les revenus et plus-values restent exonérés d’IR (partiellement pour les sorties en rentes du Perco). Seuls sont appliqués les prélèvements sociaux de 15,5 % (17,20 % à compter de 2018).

Les assurances-vie partiellement touchées

Le ministre a confirmé que le PFU ne s’appliquera pas pour les encours inférieurs à 150.000 euros, a priori par tête (tous contrats confondus) et non par foyer fiscal, il a aussi ajouté que « les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés quels que soient leur montants », soit tous ceux effectués jusqu’au 31 décembre 2017. En revanche, le sort des anciens contrats (ceux ouverts avant la mise en œuvre de la flat tax) est toujours aussi flou…

Les assureurs, eux, plaident pour que l’imposition des contrats d’assurance vie soit inchangée en contrepartie d’une durée de détention plus longue. Ils souhaitent également davantage guider les épargnants vers les contrats en unités de compte (les actions.

Menace sur le PEL

L’incertitude demeure également sur le sort réservé au plan d’épargne logement (PEL), dont les intérêts sont aujourd’hui exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Les intérêts pourraient bien être concernés par la flat tax à 30 %, ce qui doublerait quasiment leur imposition !

Dans tous les cas, il faudra attendre la présentation du projet de loi de Finances, le 27 septembre prochain, pour connaître, enfin, tous les détails de la réforme.

Source : investir.lesechos.fr