Impôt sur la Fortune Immobilière : le nouvel ISF voulu par Emmanuel Macron

54% des Français sont favorables à la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), d’après un sondage Odoxa. A noter que les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), OPCI (organismes de placement collectif immobilier) et produits à prépondérance immobilière “encapuslés” dans les assurances-vie devraient être compris dans l’assiette de ce nouvel impôt.

Emmanuel Macron nourrit de nombreux projets pour le patrimoine des Français. Il envisage notamment de taxer les revenus du capital, et en particulier les contrats d’assurance-vie de plus de 150 000 euros d’encours, au taux unique de 30% (la fameuse « flat tax »). Il est aussi question de permettre aux couples, dès 2018, de choisir entre une imposition commune et une imposition séparée au titre de l’impôt sur le revenu, pour éviter à certains de payer davantage à deux que seuls. La suppression de l’ISF et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est également dans le viseur du président de la République.

Définition de l’IFI

L’IFI consiste à sortir les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. L’objectif ? Ramener les exilés fiscaux, parmi lesquels les actionnaires minoritaires fortement taxés à l’ISF sont nombreux, et inciter les plus fortunés à investir dans les entreprises françaises. Cette mesure reviendrait à diviser par deux le montant moyen de l’ISF et de faire sortir des milliers de foyers de l’impôt sur la fortune.

Déclaration d’IFI

L’assujetti à l’IFI ne serait plus contraint de déclarer au fisc ses voitures, bateaux, son mobilier etc. Il n’aurait pas non plus à faire état de ses placements financiers. De quoi favoriser les gros patrimoines dont la fortune est majoritairement mobilière. Ceux-là verraient en effet leur impôt diminuer.

Barème de l’IFI

Le barème de l’IFI serait le même que celui de l’ISF : six tranches d’imposition avec des taux allant de 0 à 1,5%. Le seuil reste à 1,3 million d’euros.

Défiscalisation à l’IFI

L’abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale et le plafonnement de l’ISF seraient maintenus. L’ISF-don, qui permet aux redevables de l’ISF de déduire du montant de leur ISF 75% de leurs versements à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 50 000 euros de réduction (45 000 euros s’ils profitent aussi du dispositif ISF-PME), serait lui aussi conservé. L’ISF-PME, qui permet aux ménages assujettis à l’ISF de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% du montant de leurs versements (dans la limite de 45 000 euros en cas d’investissement direct ou via une holding et de 18 000 euros en cas de souscriptions de parts de fonds), serait, en revanche, supprimé.

Source : journaldunet.com