Vers un possible report du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme phare du quinquennat Hollande qui doit en principe s’appliquer en 2018, est bien en passe d’être reporté.

Ce jeudi matin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé sur le plateau de CNews que le président Emmanuel Macron souhaitait «une pause» sur ce sujet afin d’«étudier le process» et d’«écouter les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers, pour ne pas alourdir» les procédures. «Si c’est une source de complexité pour les entreprises, nous ne le ferons pas, c’est ce qu’a dit le président de la République», a-t-il indiqué.

Vendredi dernier, le porte-parole d’En Marche!, Benjamin Griveaux, avait annoncé la réalisation d’un «audit au mois de juin» sur la retenue à la source. «On va regarder cet audit et, si l’expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n’est pas le cas, il y aura un report», avait-il expliqué sur LCI, sans toutefois préciser la manière dont cet audit serait mené. Il avait néanmoins promis que la réforme ne serait pas «mise à la poubelle».

«Usine à gaz»

En quoi consiste cette réforme? Il s’agit de collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après, comme c’est le cas actuellement. Chez les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte. Le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d’échanges d’informations avec un panel d’entreprises pour s’assurer de la fluidité du dispositif.

Le prélèvement à la source fait l’objet de vives critiques, aussi bien de la part des organisations patronales qui refusent que les entreprises se chargent de la collecte, que de celles de salariés, qui ont longtemps redouté des problèmes de confidentialité. Et plusieurs syndicats de Bercy prédisent «un accident industriel» en cas d’application dès 2018. La droite, qui a pourtant défendu cette mesure pendant des années, s’est elle aussi opposée pendant la campagne présidentielle au projet, qualifié d’«usine à gaz».

 

Source : lefigaro.fr