Réforme fiscale Macron : les certitudes et les inconnues

Prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018, la réforme fiscale Macron va affecter le rendement de vos actifs immobiliers, boursiers et vos contrats d’assurance vie. Bonne nouvelle, elle est globalement favorable aux épargnants.

Mais il est beaucoup trop tôt pour sabrer le champagne. Voici les mesures envisagées et les points qui restent à préciser.

Mesures envisagées :

  1. Suppression des charges salariales maladie et chômage en deux temps en 2018.
  2. Hausse de la CSG de 1,7 point (sauf pour les petites retraites) au 1er janvier.
  3. Exonération de taxe d’habitation pour les ménages déclarant un revenu fiscal annuel inférieur à 20 000 euros par part, par étape en trois ans à compter de 2018.
  4. Création de la fameuse flat tax, soit un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30% (prélèvements sociaux inclus). Seraient concernés : dividendes, intérêt, plus -values entre autres.
  5. Relèvement de la taxation des gains de l’assurance vie, pour les «flux à venir» uniquement et au-delà de 150 000 euros détenus en assurance vie.
  6. Transformation de l’ISF en «impôt sur la fortune immobilière» (IFI) à compter de 2018.

Ce qui reste à préciser :

  1. la flat tax va-t-elle s’appliquer au PEL ?
  2. le taux exact de la flat tax : 30% ou plus ?
  3. le sort de l’abattement de 40% sur les dividendes.
  4. le maintien ou non des abattements pour durée de détention (50% entre deux et huit ans, 65% au-delà) qui s’appliquent sur les plus-values sur actions après déduction des moins-values.
  5. l’avenir de l’abattement annuel sur les gains en assurance vie après huit ans de 4600 euros (9200 euros pour un couple marié ou pacsé).
  6. le maintien ou non de la dégressivité de la taxation des gains en assurance vie. Aujourd’hui, le taux de prélèvement diminue avec la durée de vie du contrat.
  7. le traitement fiscal de la pierre papier au regard de l’IFI. Les SCPI considérées comme de l’immobilier pour l’impôt sur le revenu continueront-elles à être taxées à l’ISF ? Quel sera le sort des OPCI ? Des SCI familiales ?
  8. les réductions d’ISF offertes par les FIP-FCPI, dons et investissements PME seront-elles maintenues ?
  9. le pourcentage de CSG déductible : 6,8% (5,1% + 1,7%) ?
  10. la taxation du PEA en cas de retrait avant cinq ans. Aujourd’hui, les gains sont taxés à 38% (dont 15,5% de prélèvements sociaux) en cas de retrait avant 2 ans et à 34,5% entre 2 et 5 ans.
  11. la rétroactive ou non de la réforme fiscale ? Si oui, la rétroactivité sera-t-elle partielle totale ?

Source : lerevenu.com