Quels retraités seraient touchés par la hausse de la CSG ?

Qu’est-ce que la CSG ?

Vouée au financement de la protection sociale, la CSG est prélevée sur les revenus d’activité. Mais aussi sur certains revenus de remplacement, comme les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage, dans certains cas. Et les revenus du capital. Il s’agit d’un impôt proportionnel, à la différence de l’impôt sur le revenu qui est progressif.

Quels taux s’appliquent aux retraités ?

Assiettes et taux varient selon les types de revenus. En ce qui concerne précisément les pensions de retraite, on applique un taux de 6,6 % sur 100 % de leur montant brut. Ça, c’est pour le taux normal de CSG. Mais il faut savoir que les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant (10 996 euros, par exemple, pour une part fiscale) sont exonérés de CSG. Et en dessous d’un autre montant (14 375 euros pour une part fiscale), un taux réduit de CSG, 3,8 %, est accordé.

De combien la CSG augmenterait-elle ?

Une hausse de 1,7 point a été annoncée durant la campagne par Emmanuel Macron. Le taux normal de CSG passerait donc de 6,6 % à 8,3 %. La CSG étant prélevée à la source, la réforme se traduirait directement par une baisse des pensions nettes versées. A la clé : une baisse de pension d’une trentaine d’euros par mois pour une pension mensuelle brute totale (base + complémentaires) d’environ 1800 euros.

Notez que le taux de CSG sur les pensions de retraite resterait comme aujourd’hui inférieur à celui appliqué aux salaires, qui passerait, lui, de 7,5 % à 9,2 % (appliqué, toutefois, sur une assiette très légèrement inférieure au salaire brut).

Quels retraités seraient concernés par la hausse annoncée ?

Uniquement ceux qui paient la CSG au taux normal, a annoncé Emmanuel Macron pendant la campagne. Les 40 % des retraités les plus modestes ne seraient donc pas visés, a-t-il dit. Le taux réduit de CSG resterait donc fixé à 3,8 %, et l’exonération évoquée ci-dessus continuerait à s’appliquer.

Quand la hausse entrerait-elle en vigueur ?

Si l’Assemblée nationale qui va être élue dans les prochaines semaines s’avère favorable au projet d’Emmanuel Macron, la modification pourrait être inscrite dans les lois budgétaires qui seront présentées à l’automne, pour être votées d’ici à la fin de l’année 2017. Une application en 2018 est donc envisageable.

Le nouveau ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’était de son côté, prononcé en faveur d’une diminution de la CSG. Selon son entourage, cité par LeFigaro.fr, il “assume” toutefois désormais le programme d’En Marche ! et devrait donc le mettre en œuvre. Reste à savoir si la réforme passera l’épreuve du Conseil Constitutionnel.

Source : votreargent.lexpress.fr