L’assurance vie luxembourgeoise a la cote

Cela fait plusieurs années maintenant que l’assurance vie au Luxembourg, réputée plus sûre, fait parler d’elle.

Il faut dire que les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’une sécurité spécifique face au risque de faillite de la compagnie d’assurance. En effet, le souscripteur dispose d’un «super privilège». Il est alors considéré comme un créancier prioritaire sur les actifs du contrat.

En France, les assurés sont des créanciers simples (chirographaires). Ils passent après les créanciers privilégiés que sont l’État, les organismes sociaux et les salariés.

Autre avantage, au Luxembourg les actifs sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d’assurance, le tout approuvé par le Commissariat aux Assurances (CAA), qui fait figure d’autorité de contrôle locale.

En France, l’actif n’est pas isolé et fait partie du bilan de la compagnie d’assurance. L’épargnant français dispose toutefois d’une protection assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).

Mais son montant est plafonné à hauteur de 70.000 euros par assuré, souscripteur ou bénéficiaire du contrat auprès d’une même société. Et avec 1,6 milliard d’euros (fin 2016), soit à peine 0,1% de l’encours de l’assurance vie, sa capacité d’intervention semble limitée en cas de défaut d’un acteur.

Une plus grande liberté dans la gestion financière

Certains contrats sont accessibles dès de 10.000 euros, ils permettent à travers une gestion libre ou conseillée d’investir dans une multitude de solutions.

Le fonds en euros, qui représente 80 % de l’encours des contrats vie français, est également proposé sur certains contrats luxembourgeois, mais il est toutefois peu préconisé. En effet, en raison d’un coût de réassurance à la charge de l’assureur, son rendement est amputé de 0,15 à 0,20 point.

En outre, «le triangle de sécurité offert par le Grand-duché joue uniquement si l’investissement porte sur des fonds collectifs ou dédiés. Le fonds en euros ou les liquidités ne bénéficient pas de cette protection», souligne un banquier privé.

C’est à partir de 125.000 euros que le contrat apporte un vrai plus. Vous accédez à une gestion personnalisée selon votre profil via les «fonds dédiés». Vous sélectionnez la banque dépositaire de votre choix et pouvez scinder la gestion de votre contrat auprès de plusieurs gestionnaires de fonds agréés par l’État Luxembourgeois. En plus des traditionnelles unités de compte, il est possible d’y placer des titres vifs côtés (actions et obligations).

Autre avantage, le contrat luxembourgeois peut être investi dans plusieurs devises : euro, dollar, livre sterling ou encore franc suisse pour les plus courantes. C‘est bien là un atout important du placement. Avec des politiques monétaires non conventionnelles de la part des principales banques centrales, une diversification patrimoniale des devises a aujourd’hui beaucoup de sens.

Attention toutefois à ne pas mélanger les devises de valorisation et les devises d’investissement. Car la première ne correspond en fait qu’à une simple conversion de la valeur du contrat dans la devise souhaitée par le souscripteur.

Vous n’échapperez pas à la flat tax

Selon le principe de la neutralité fiscale qui prévaut au Grand-duché, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique.

Considéré à tort comme synonyme d’évasion fiscale, les résidents français sont dans l’obligation de déclarer les contrats d’assurance vie qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine d’une amende pouvant atteindre 10.000 euros.

Il n’existe en réalité aucun avantage sur le plan fiscal pour un résident français de détenir un contrat luxembourgeois : c’est la fiscalité classique de l’assurance vie qui est appliquée lors les retraits et lors du dénouement du contrat. Vous n’échapperez donc pas à la Flat tax présentée le 27 septembre dans le PLF 2018. En revanche, le principe de la neutralité fiscale convient très bien aux futurs expatriés ou aux assurés qui pour des raisons professionnelles changent souvent de résidence fiscale.

Source : www.lerevenu.com