Gel des comptes en banque : un projet explosif étudié par les autorités européennes

Les autorités européennes réfléchissent actuellement à mettre en place des mesures permettant aux Etats de geler les comptes bancaires, afin d’éviter que les clients ne procèdent à des retraits massifs et concentrés sur une courte période.

C’est Reuters qui a révélé cette information fin juillet, s’appuyant sur un document rédigé en ce sens par la présidence du Conseil de l’Union européenne, assurée par l’Estonie depuis le 1er juillet. Ce document recommanderait tout de même que les clients puissent toujours retirer une somme minimale, afin de couvrir leurs besoins immédiats, et que le gel soit limité dans le temps : une durée de 5 jours ouvrés, pouvant être prolongée jusqu’à 20 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

La présidence estonienne du Conseil de l’UE n’a pas souhaité nous en dire davantage, rappelant simplement que des discussions sur une réforme bancaire étaient en cours et que l’objectif était d’aboutir à un accord d’ici la fin du mandat estonien, le 31 décembre.

Il n’est pas sûr que ces discussions aboutissent effectivement à une législation en ce sens, d’autant que les Etats membres ne seraient pas tous emballés par cette idée. Mais si c’était le cas, cela constituerait une petite révolution en France, où les autorités ne peuvent pas décider d’un gel des retraits actuellement. Le régulateur du secteur, l’ACPR, a seulement le pouvoir d’interdire temporairement l’acceptation de nouveaux dépôts, lorsque la santé d’un établissement sous son contrôle est vacillante.

Cette réflexion sur un potentiel gel des retraits ne part pas d’une mauvaise intention, au contraire. “Geler les retraits lorsqu’une banque est au bord du gouffre pourrait permettre d’éviter sa faillite. Si l’établissement venait à sombrer, les clients risqueraient alors bien pire, c’est-à-dire de perdre tous leurs dépôts au-delà de la garantie de 100.000 euros”, rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Sans compter que cette fameuse garantie de 100.000 euros reste très hypothétique.

Mais tous ne voient pas cette mesure d’un si bon œil. L’Association des marchés financiers européens (AFME), qui compte à son comité de direction des hauts responsables de nombreuses banques a ainsi fait part de ses craintes qu’un tel mécanisme ait l’effet inverse à celui espéré, en poussant les clients des banques à retirer leurs billes encore plus précocement.

Cela risque en tout cas d’être mal perçu par bon nombre de clients de banques, d’autant que des restrictions similaires ont récemment été prises dans le domaine de l’assurance vie. La loi Sapin, promulguée en fin d’année dernière, a en effet renforcé les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), une instance présidée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en lui permettant, sous certaines conditions, de limiter les retraits sur ces contrats voire de moduler les sommes mises en réserve par les assureurs, et donc d’influer sur les taux servis. Reste que si le dispositif s’était attiré beaucoup de critiques lors de son vote, en particulier d’associations de défense des épargnants, il n’a pas non plus provoqué de décollecte massive depuis son entrée en vigueur.

Source : capital.fr